Préambule
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.cee-bungalow.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Édition du site
L’édition du Site est assurée par la société TIPEE, SAS au capital de 980 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 2016B00294, dont le siège social est situé au 8 rue Isabelle Autissier, 17140 Lagord, ci-après l’« Éditeur ».
- Téléphone
- 06 49 10 85 05
- bungalow@plateforme-tipee.com
- N° de TVA intracommunautaire
- FR89819124900
- Directrice de la publication
- Estelle PIERRE
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2switch, dont le siège social est situé chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
Données personnelles
Les données que vous nous transmettez (formulaire de contact, prise de rendez-vous, candidature au programme) sont traitées par TIPEE, responsable de traitement, uniquement pour répondre à votre demande et pour le suivi de votre participation au programme BUNGALOW. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
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